1.Objet

Les conditions générales ci-après encadrent l'utilisation du présent site (le Site). L'internaute les accepte par le simple accès au Site ; à défaut, il est invité à le quitter.

Le Site a pour objet de fournir aux internautes résidents en France des renseignements médicaux relatifs à différentes pathologies. Il ne constitue pas un document promotionnel, en particulier à l'égard des produits commercialisés par la société ACTELION. Il ne saurait remplacer l'avis et la consultation d'un médecin.

 

2. Protection des données personnelles

Le Site ne collecte aucune donnée à caractère personnel à l'insu de l'internaute.

Afin que les professionnels de santé puissent accéder à certaines parties du Site, la mention d'un numéro d'inscription à l'Ordre est requise. Cette indication, qui n'est pas conservée, n'est pas obligatoire. Son objet est de permettre aux seuls professionnels de santé d'accéder aux parties du Site contenant des informations spécifiques et réglementées qui leur sont destinées. L'absence d'inscription de leur part ne leur permettra pas d'accéder aux-dites informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression aux données le concernant, qu'il peut exprimer par courrier envoyé à l'adresse de l'éditeur indiquée ci-après.

 

3. Protection intellectuelle

Les textes, images, plans, photos et logos présents sur le Site sont la propriété d'ACTELION ou lui ont été concédés sous licence. Ils ne sauraient faire l'objet d'une quelconque représentation, sans son accord écrit, sauf dans le cadre d'un usage strictement privé et non commercial.

 

4.Responsabilité

Les dossiers « santé » présentés sur le Site sont rédigés par des professionnels de santé et font l’objet au sein d’ACTELION d’une validation scientifique et réglementaire interne.

ACTELION pourra à tout moment apporter des modifications aux pages du Site. Elle ne saurait être responsable, pour une quelconque raison ou sur un quelconque fondement, des dommages résultant, directement ou non, de l'utilisation du Site ou des informations mises en ligne, notamment en cas d'imprécision scientifique ou d'intrusion de virus informatique.

ACTELION ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans qu’ACTELION n'en ait eu connaissance.

 

5. Copyright

Les informations et photographies figurant sur le Site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation du laboratoire ACTELION et en tout état de cause avec la mention © ACTELION.

 

6. Contacts

Nous nous efforçons d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous en relevez, n'hésitez pas à nous contacter et à nous faire part de vos suggestions et commentaires.
Pour exercer ce droit, adressez-vous par écrit à :  Actelion Pharmaceuticals France, à l’attention de Martine Michel, 21 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris

 

7. Autres informations

Le Site et les présentes conditions générales d'utilisation sont soumis au droit français et tout différend sera de la compétence des juridictions parisiennes.
L'éditeur du site est la société Actelion Pharmaceuticals France, S.A.S au capital de 12.200.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 432 410 686, située 21 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris. Son numéro de téléphone est le 01 58 62 32 32.
Le directeur de publication est Martine Michel, Pharmacien Responsable.
L'hébergeur du site est Actelion Pharmaceuticals Ltd, Gewerbestrasse 16, 4123 Allschwil.